Réglement REACH : substances, préparations et produits finis
Date d'origine du texte : 18 décembre 2006 | Date de MAJ règlementaire : 27 juin 2018
Réglement Cosmétique
Date d'origine du texte : 30 novembre 2009 | Date de MAJ règlementaire : 20 juin 2018
Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - ICPE
Date d'origine du texte : 20 mai 1953 | Date de MAJ règlementaire : 06 juin 2018
Réglementation sécurité des jouets
Date d'origine du texte : 22 février 2010 | Date de MAJ règlementaire : 16 mai 2018
Interdiction et limite de migration du bisphénol A (BPA)
Date d'origine du texte : 30 juin 2010 | Date de MAJ règlementaire : 16 mars 2018
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